Conseil et contentieux en matière de droit douanier de la contrefaçon
Nous assistons nos clients pour mettre en place une surveillance douanière efficace des éventuelles contrefaçons de leurs droits de propriété intellectuelle et nous assurons aussi leur défense contre des retenues ou des actions douanières bien souvent contestables
La contrefaçon touche tous les secteurs économiques
C’est la raison pour laquelle leur contrefaçon entraîne des conséquences négatives dans tous les secteurs économiques, qu’il s’agisse des produits de consommation courante, de l’univers du luxe ou de l’industrie.
Produits de consommation courante
Univers du luxe
Industrie
Empêcher l’importation de produits contrefaisants
Notre cabinet met tout en œuvre pour aider nos clients à lutter contre la contrefaçon de leurs droits.
Nous définissons et mettons en place ensemble une stratégie de nature à empêcher l’importation de produits contrefaisants, notamment grâce à l’intervention des douanes.
Un accompagnement à chaque étape
Nos clients sont conseillés, représentés et assistés à tous les niveaux des procédures douanières.
Demandes d’intervention douanière
Déposer proprement des demandes d’intervention douanière auprès de l’administration des douanes.
Information et surveillance des Douanes
Informer les Douanes et optimiser leurs surveillances.
Retenues et saisies douanières
Assister et représenter nos clients en cas de retenues douanières et de saisies douanières.
Procédures civiles et pénales
Assister et représenter nos clients dans le cadre des procédures civiles et pénales initiées à la suite de ces retenues et saisies douanières.
De la prévention à la défense de vos droits
Le cabinet accompagne ses clients en amont comme dans le cadre des procédures douanières, civiles et pénales liées à la contrefaçon.
Conseil stratégique
Définition d’une stratégie adaptée afin de limiter l’entrée de produits contrefaisants sur le territoire.
Représentation
Assistance et représentation auprès de l’administration des douanes.
Contentieux
Assistance dans les procédures civiles et pénales engagées à la suite de retenues ou saisies douanières.
Une stratégie coordonnée contre la contrefaçon
Du conseil préventif aux procédures douanières et contentieuses, le cabinet accompagne ses clients dans la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.
Approche spécialisée
Une pratique dédiée à la propriété intellectuelle et à sa défense.
Action douanière
Une intervention structurée auprès de l’administration des douanes.
Conseil & contentieux
Un accompagnement de la prévention aux procédures judiciaires.
France & Europe
Une pratique adaptée aux enjeux nationaux et européens.