25 rue Etienne-Marcel 75001 Paris

Du lundi au vendredi 10h à 13h et 15h à 18h

SAVOIR-FAIRE & SECRETS

Avocat Savoir-faire
& Secrets de fabrique
à Paris

Notre cabinet conseille ses clients pour les aider à identifier et à protéger leur savoir-faire et leurs secrets de fabrique ou des affaires.

PROTECTION

Identifier ce qui doit rester confidentiel

Notre cabinet conseille ses clients pour les aider à identifier et à protéger leur savoir-faire et leurs secrets de fabrique ou des affaires.

Savoir-faire

Secrets de fabrique

Secrets des affaires

ACCORDS

Organiser la confidentialité et l’exploitation du savoir-faire

Nous nous chargeons également de rédiger, de négocier et de faire exécuter les accords de confidentialité, de transfert ou de licence de savoir-faire.

Accords de confidentialité

Transfert de savoir-faire

Licence de savoir-faire

Audit
& due diligence

OPÉRATIONS

Examiner le savoir-faire dans les opérations d’entreprise

Nous effectuons des interventions en matière d'audits (due diligence) dans ce domaine particulier, et plus particulièrement lors d'opérations de fusions ou d’acquisitions.

Fusions

Acquisitions

CONTENTIEUX

Représenter et assister en cas de litige

Enfin, lorsque nos clients connaissent des litiges en matière de secrets de fabrique, de secrets des affaire ou de savoir-faire, nous les représentons et les assistons dans toutes les procédures concernant la violation de secrets, d'accords de confidentialité ou encore en matière de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Violation de secrets

Violation d’accords de confidentialité

Concurrence déloyale

Parasitisme

Identifier, contractualiser, protéger, défendre

Protection

Confidentialité

Audit

Contentieux