Conseil et contentieux
en matière de brevets
& savoir-faire
Outre nos conseils en matière de protection et de contrats, nous assistons nos clients à l’occasion de tout contentieux de la délivrance (en particulier actions en nullité et oppositions) et de toute revendication ou contrefaçon au plan judiciaire, y compris en cas de retenue ou de saisies en douane
Protéger et valoriser l’innovation
Grâce à un brevet, son titulaire peut se réserver pendant vingt ans l’exploitation d’une invention.
Il peut également percevoir des redevances après avoir octroyé des licences ou interdire l’exploitation de l’invention.
L’Institut national de la propriété industrielle et l’Office Européen des Brevets délivrent respectivement des brevets français et européens.
Innovation
Protection des investissements de recherche et développement.
Exclusivité
Possibilité de réserver l’exploitation de l’invention pendant la durée légale de protection.
Licences
Valorisation du brevet grâce à des contrats de licence et à la perception de redevances.
De la protection à la valorisation
Le cabinet conseille et assiste ses clients en matière de brevets d’invention et les accompagne dans la définition et la mise en œuvre d’une politique réfléchie de protection, d’exploitation et de valorisation.
Gestion de portefeuille
Conseil dans la gestion et l’organisation des portefeuilles de brevets.
Contrats de cession
Assistance pour la rédaction et la négociation des contrats de cession de brevets.
Contrats de licence
Rédaction et négociation des contrats permettant l’exploitation des brevets par des tiers.
Valorisation
Définition d’une stratégie permettant de renforcer la valeur économique et concurrentielle des actifs brevetés.
Sécuriser la protection et la liberté d’exploitation
Le cabinet examine la qualité de la protection de ses clients, notamment dans le cadre d’audits menés lors d’opérations d’acquisition ou de fusion.
La stratégie et la politique de la concurrence sont analysées afin de mettre en place, lorsque cela est nécessaire, des mesures permettant d’assurer une liberté d’exploitation vis-à-vis des brevets d’invention des concurrents.
Audit de portefeuille
Acquisitions & fusions
Liberté d’exploitation
Défendre les brevets français et européens et les défendeurs aux actions en contrefaçon
Le cabinet représente et assiste ses clients dans les contentieux en matière de brevets d’invention français ou européens devant les juridictions françaises et la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).
Juridictions françaises et Juridiction Unifiée des Brevets
Représentation devant les juridictions compétentes en matière de brevets d’invention.
INPI
Assistance dans les procédures et recours relatifs aux décisions de l’Institut national de la propriété industrielle.
Office Européen des Brevets
Assistance dans les procédures européennes, notamment devant les chambres de recours de l’OEB.
Une intervention à tous les stades du contentieux
Le cabinet représente et assiste ses clients à tous les stades et pour différents types de procédures en matière de brevets.
Contestation des refus de délivrance
Saisies-contrefaçon
Contrefaçon de brevets
Retenues et saisies en douane
Nullité de brevets
Déclaration de non-contrefaçon
Mesures conservatoires ou d’interdiction
Contrefaçon ou nullité de CCP
Revendication de propriété
Expertises judiciaires techniques et financières
Contentieux des inventions de salariés
Exécution des décisions judiciaires
Du conseil stratégique au contentieux brevet
Le cabinet accompagne ses clients dans la protection, l’exploitation, la valorisation et la défense de leurs brevets et savoir-faire.
Expérience spécialisée
Une pratique développée depuis plusieurs décennies en matière de propriété intellectuelle.
Stratégie sur mesure
Une approche adaptée aux enjeux techniques, juridiques et économiques de chaque dossier.
Conseil & contentieux
Un accompagnement allant de la structuration des droits à leur défense judiciaire.
Dimension européenne
Une intervention sur les enjeux liés aux brevets français et européens.