Conseil et contentieux
en matière de marques
et autres signes distinctifs
Outre nos conseils en matière de protection et de contrats, nous assistons nos clients à l’occasion de tout contentieux de l’enregistrement (en particulier actions en nullité ou déchéance et oppositions) et de toute revendication ou contrefaçon au plan judiciaire, y compris en cas de retenue ou de saisies en douane
Construire une image forte et différenciante
Grâce à la marque, une entreprise peut mettre en valeur ses produits et services et les différencier de ceux de la concurrence.
La marque est donc un outil indispensable pour toute entreprise qui souhaite construire pour ses produits une image et une réputation durables.
Actif incorporel
Un élément essentiel du patrimoine immatériel de l’entreprise.
Différenciation
Un signe permettant de distinguer les produits et services de ceux de la concurrence.
Valorisation
Un outil central pour développer l’image, la réputation et la valeur d’une activité.
Protéger la marque tout au long de sa vie
Notre cabinet a pour objectif d’aider ses clients dans la mise en place d’une stratégie efficace et pérenne de protection de leurs marques.
Recherches d’antériorités
Conseil dans la gestion et l’organisation des portefeuilles de brevets.
Plan de protection
Assistance pour la rédaction et la négociation des contrats de cession de brevets.
Accords de coexistence
Rédaction et négociation des contrats permettant l’exploitation des brevets par des tiers.
Protection pérenne
Définition d’une stratégie permettant de renforcer la valeur économique et concurrentielle des actifs brevetés.
Du dépôt à l’enregistrement
Le cabinet se charge des formalités de dépôt et d’enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
Il se charge également des procédures d’opposition, en demande comme en défense.
INPI
Acquisitions & fusions
Oppositions
Défendre les marques devant les juridictions compétentes
Maître Charles de Haas dispose d’une expérience acquise au cours de plusieurs décennies dans les contentieux impliquant des marques.
Le cabinet représente et assiste ses clients pour les litiges relatifs aux marques tout au long des procédures.
Juridictions françaises
Représentation devant les juridictions compétentes en matière de marques et autres signes distinctifs.
INPI & EUIPO
Assistance dans les procédures et recours relatifs aux décisions de l’Institut national de la propriété industrielle et de l’EUIPO.
Juridictions de l’Union européenne
Représentation et assistance dans les procédures devant le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de Justice de l’Union européenne.
Une intervention à chaque étape du litige
Le cabinet représente et assiste ses clients dans un large éventail de procédures relatives aux marques.
Refus d’enregistrement
Saisies-contrefaçon
Retenues et saisies en douane
Contrefaçon de marques
Nullité de marques
Déchéance de marques
Revendication de propriété
Mesures conservatoires ou d’interdiction
Validité des contrats d’exploitation
Exécution des contrats d’exploitation
Expertises judiciaires financières
Exécution forcée des décisions judiciaires
De la création de la marque à sa défense
Le cabinet accompagne ses clients à toutes les étapes de la vie de leurs marques, de la stratégie de protection au contentieux.
Expérience spécialisée
Une pratique développée depuis plusieurs décennies en matière de propriété intellectuelle.
Stratégie sur mesure
Une approche adaptée aux enjeux techniques, juridiques et économiques de chaque dossier.
Conseil & contentieux
Un accompagnement allant de la structuration des droits à leur défense judiciaire.
Dimension européenne
Une intervention sur les enjeux liés aux brevets français et européens.