Autres signes distinctifs

En dehors des marques, notre cabinet étend son expertise à tous les autres signes distinctifs utilisés par une entreprise pour se différencier de ses concurrents et être clairement identifiée par ses clients et notamment la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne.
Notre cabinet aide ses clients dans le choix de leur dénomination sociale, ainsi que de leur nom commercial ou de leur enseigne. Nous procédons pour nos clients aux recherches d’antériorités nécessaires.
Maître Charles de Haas conseille et assiste ses clients en cas de négociation et de rédaction d’accords de coexistence et de contrats de cession.
Le cabinet représente et assiste ses clients si un conflit est détecté entre des dénominations sociales, des noms commerciaux ou des enseignes, ou un autre signe distinctif quel qu’il soit.
Nous nous chargeons alors de représenter et d’assister nos clients devant les tribunaux dans le cadre de procédures en usurpation de signes distinctifs, en concurrence déloyale.