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Droit douanier & lutte anti-contrefaçon

Droit douanier & lutte anti-contrefaçon Les droits de propriété intellectuelle sont partout puisqu’ils couvrent quantité d’inventions, de signes distinctifs, d’œuvres artistiques et dessins ou modèles. C’est la raison pour laquelle leur contrefaçon entraîne des conséquences négatives dans tous les secteurs économiques, qu’il s’agisse des produits de consommation courante, de l’univers du luxe ou de l’industrie.
Notre cabinet met tout en œuvre pour aider nos clients à lutter contre la contrefaçon de leurs droits. Nous définissons et mettons en place ensemble une stratégie de nature à empêcher l’importation de produits contrefaisants, notamment grâce à l’intervention des douanes.

Nos clients sont conseillés, représentés et assistés à tous les niveaux des procédures douanières, notamment pour :
  • Déposer proprement des demandes d’intervention douanière auprès de l’administration des douanes
  • Informer les Douanes et optimiser leurs surveillances
  • Assister et représenter nos clients en cas de retenues douanières et de saisies douanières
  • Assister et représenter nos clients dans le cadre des procédures civiles et pénales initiées à la suite de ces retenues et saisies douanières
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Charles de Haas Télèphone01 85 53 38 49
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