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Droit d'auteur

Droit d'auteur En France, une œuvre de l’esprit originale est protégée dès sa création, cela même si elle relève des arts appliqués.
Le cabinet traite de tous les volets de la protection d'une œuvre de l'esprit par le droit d'auteur, et notamment propose à ses clients un audit de leurs contrats mais les conseille également quant à la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de contrats de cession ou de concession.

Maître Charles de Haas représente et assiste ses clients dans tous contentieux en matière de droit d’auteur devant les juridictions françaises depuis plusieurs années.

En cas de litige, nos clients sont représentés et assistés par notre cabinet devant les tribunaux français, notamment en matière de :
  • saisies-contrefaçon
  • retenues et saisies en douane
  • contrefaçon
  • revendication de propriété
  • obtention de mesures conservatoires ou d’interdiction
  • validité et exécution de contrats d'exploitation de droits d’auteur
  • expertises judiciaires financières
  • exécution forcée des décisions judiciaires.
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