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Marques

Marques Les marques constituent un actif incorporel essentiel et un élément primordial de valorisation de l'entreprise.
Grâce à la marque, une entreprise peut en effet mettre en valeur ses produits et services et les différencier ainsi de ceux de la concurrence. La marque est donc un outil indispensable pour toute entreprise qui souhaite construire pour ses produits une image et une réputation irréprochables.
Notre cabinet a pour objectif d’aider nos clients dans la mise en place d’une stratégie efficace et pérenne de protection de leurs marques.
Maître Charles de Haas, qui pratique le droit des marques depuis de nombreuses années, dispose d'une expertise reconnue dans le domaine des marques, aussi bien en conseil qu'en contentieux.

Charles de Haas conseille ses clients tout au long de la vie de leurs marques.

La stratégie de protection de nos clients est rigoureusement définie en collaboration avec eux.
Ensemble, nous définissons et nous mettons en œuvre un plan d’actions pour protéger leurs marques. Nous nous chargeons également de coordonner les recherches d’antériorités adéquates.
S’il le faut, nous mettons en place des négociations pour conclure des accords de coexistence avec des concurrents.
Le cabinet se charge des formalités de dépôt et d’enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
Il se charge des procédures d'opposition de nos clients, en demande ou en défense.
Afin de permettre à nos clients d’évaluer et de s’occuper au mieux de la gestion de leur portefeuille de marques, le cabinet les conseille et leur prodigue son assistance en matière de rédaction et de négociation de leurs contrats de licence ou de cession.
Par le biais d’audits (due diligence), nous évaluons dans quelle mesure ils sont protégés ou, au contraire, exposés à des risques de contestation, par exemple dans le cadre d’opérations de fusions ou d’acquisitions.
La mise en place de stratégies de lutte anti-contrefaçon pour empêcher l’importation de produits contrefaisants fait également partie de nos missions.
Enfin, nous développons avant chaque procès des procédures destinées à réunir les preuves d’une contrefaçon.

Charles de Haas offre à ses clients confrontés à l'épreuve d'un contentieux impliquant des marques son expertise acquise au cours de plusieurs décennies.

Notre cabinet se charge de représenter et d’assister nos clients pour tous les litiges relatifs aux marques et ce tout au long des procédures, notamment en matière de :
  • contestation des refus d’enregistrement, quels qu’en soient les motifs, devant la Cour d’appel de Paris (contre l’INPI), le Tribunal de l’Union Européenne ou la Cour de Justice de l’Union Européenne (contre l’EUIPO)
  • saisies-contrefaçon
  • retenues et saisies en douane
  • contrefaçon de marques
  • nullité ou déchéance de marques
  • revendication de propriété
  • obtention de mesures conservatoires ou d’interdiction
  • validité et exécution de contrats d'exploitation de droits de marques
  • expertises judiciaires financières
  • exécution forcée des décisions judiciaires.
Enfin, Maître Charles de Haas mène également des procédures URDP dont le but est d’annuler ou de transférer des noms de domaine qui portent atteinte à une marque.
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Charles de Haas Télèphone01 85 53 38 49
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