Compétences

Le cabinet intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, à savoir :

Le droit de la propriété industrielle

• Brevets d’invention
• Marques
• Dessins et modèles
• Protection du savoir-faire

La propriété littéraire et artistique

• Droit d’auteur
• Droits voisins du droit d’auteur
• Droit des producteurs de bases de données

Le droit des signes distinctifs (nom commercial, enseignes)

Le droit des indications géographiques

La concurrence déloyale, parasitisme

Le droit de la distribution

Le droit des technologies numériques

• Droit de l’informatique
• Internet
• Noms de domaine
• Données personnelles

Les droits de la personnalité

• Droit à l’image
• Droit à la vie privée

En conseil

• Négociation et rédaction de contrats (par exemple : contrats de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle ; contrats de communication de savoir-faire ; accords de confidentialité ; accords de recherche et développement ; contrats de distribution)
• Audits de situations
• Stratégies de protection
• Stratégies précontentieuses

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux devant toutes les juridictions françaises et européennes. Une idée sur les honoraires de l’avocat