Publications de Maître Charles de Haas

Ouvrages

• Au Jurisclasseur Marque et Dessins et Modèles ; « la saisie-contrefaçon » (fascicule 3470 avec une actualisation périodique depuis 2015)
• Au Jurisclasseur Droit pénal des affaires ; « Propriété intellectuelle et délits de contrefaçon »
• "Famous and Well-known Marks", co-auteur avec Paul Mathély, ouvrage édité par Butterworths, troisième édition, 2011
• "International Privacy, Publicity & Personality Laws", auteur du chapitre 11 sur le droit français, Butterworths, 2001

Articles

2020

• « Pièces détachées et droit de la concurrence » (L'articulation des droits de la Propriété Intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, 02/2020)
• « Chronique droit processuel » (Propriétés Intellectuelles)
• « Réforme de la justice et Propriété Intellectuelle (Communication Commerce Electronique)

2019

• « Chronique droit processuel » (Propriétés Intellectuelles)
• « Droit pénal de la contrefaçon » (CCE, 1er juin 2019)
• « Edito sur la conférence du 24 mai 2019 » (Palimpseste, 6 juin 2019)

2018

• « La Prescription des actions en contrefaçon » (FP in Communication Commerce Electronique 7-8/2018, § 12)
• « La Protection des interfaces graphiques utilisateur » (à paraître dans la Collection du CEIPI)
• « Chronique de droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelles » (Propriétés Intellectuelles, n°66, pages 88 et suivantes)
• « La prescirption des actions en contrefaçon de droit d'auteur et dessin-et-modèle » (Propriétés Intellectuelles, n°68, pages 40 et suivantes)
• French Report of the Border Enforcement (en ligne sur AIPPI.org)

2017

• Contribution au rapport du groupe français de l’AIPPI sur la protection des Interfaces Graphiques (en ligne sur le site du groupe français de l’AIPPI)
• « Droit pénal de la contrefaçon : la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales se complique encore » (Communication, Commerce Electronique, 2017, n° 7-8, FP, § 10)
• « Chronique de droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelles » Propriétés Intellectuelles (janvier 2017) n° 62, pp. 57 s et (janvier 2018) n° 66, pp. 88 s.

2016

• « Quelques réflexions sur les origines du principe de proportionnalité avec balance des intérêts in situ » Propriétés Intellectuelles (à paraître en octobre 2016)
• « Le cumul des sanctions douanières, pénales et civiles de la contrefaçon en pratique » Communication, Commerce Electronique, 2016, n° 7-8, FP, § 9
• « La Propriété Intellectuelle non invoquée (principalement en demande) sans effet sur les attributions du tribunal de commerce » note sous les arrêts (2) de la cambre commerciale de la Cour de cassation du 16 février 2016, SJ G 2016, n° 15, p. 428 s.
• « Chronique de droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelles » Propriétés Intellectuelles (janvier 2016) n° 58, pp. 99 s.

2015

• « La compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits en droit comparé européen et américain » Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (2015), n°1
• Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2014 rendu en matière de droits d’auteur et d’indemnisation, Legipresse, mars 2015, n° 325, p. 175
• « La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales pour contrefaçon » Communication, Commerce Electronique, 2015, FP, n° 7-8, § 12
• « Saisie-contrefaçon », Juris-Classeur Dessins et Modèles, nouveau fascicule, nouvelle édition
• Chronique du droit des dessins et modèles, Propriétés Intellectuelles
• Fiche pratique sur la procédure pénale appliquée aux propriétés intellectuelles

2014

• « Échecs aux auteurs salariés – à propos des affaires Van Cleef & Arpels et Lalique », Communication Commerce Électronique, n°3, 2014, p.9 et s.
• « Droit pénal de la contrefaçon : la laborieuse autonomisation de l’action civile de la victime – notamment d’une contrefaçon – devant le juge répressif », Communication Commerce Électronique n°7-8, 2014, p.51 et s.
• Chronique du droit des dessins et modèles, Propriétés Intellectuelles, n° 53, octobre 2014
• « L’évaluation de l’indemnisation de la victime d’une contrefaçon, entre incohérences et approximations », Légicom n° 53, 2014/2, p.69 et s.

Participations à des colloques et conférences

2020

Interdictions provisoires en Europe (31 janvier 2020, Université Catholique de Lisbonne)
La répression douanière de la contrefaçon (19 mars 2020, Université Paris II)
La réforme de la dévolution des fins de non-recevoir et la Propriété Intellectuelle (7 juillet 2020, Campus du Barreau)
Hommage à Geoffroy GAULTIER (28 septembre 2020, AAPI)
La saisie-contrefaçon à l'épreuve du secret des affaires (23 novembre 2020, Institut Stanislas de Boufflers)


2019
Le droit des marques en France et en Europe (1er avril 2019, Institut Stanislas de Boufflers)
Actualités des dessins & modèles (10 mai 2019, CEIPI)
Propriété intellectuelle et numérique: nouvelles questions, nouveaux enjeux (24 mai 2019, AFDIT)
Reboot 2: Cybercriminalité et cybercontrefaçon. Quelles cybersolutions ? (27 juin 2019, IPOCAMP)
L'innovation face au juge (19 septembre 2019, Paris II, IRPI)
Actualités de la saisie-contrefaçon et secret des affaires (15 novembre 2019, AAPI)
Procédure et Propriété Intellectuelle (26 novembre 2019, IRPI)


2018
La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle (26 janvier 2018, Centre Paul Roubier de l'Université Lyon III)
Actualités de la saisie-contrefaçon (13 février 2018, à la maison du Barreau pour l'AAPI)
La prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle (15 mars2018, Assemblée nationale)
L'influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle (16 mars 2018, Cour de cassation)
L'usage commercial des biens intellectuels (1er juin 2018, Université de la Sorbonne)
Actualités en droit processuel de la propriété intellectuelle (26 juin 2018, Université Paris II)
Les fondamentaux du droit d'auteur pour l'entrerpise (26 septembre 2018, Institut de recherche en propriété intellectuelle - IRPI)
L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence (7 décembre 2018, Université de Grenoble)

2017
Les relations entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale ou en parasitisme (17 mars 2017, APRAM)
Actualités en droit processuel de la propriété intellectuelle (26 avril 2017,  Université Paris II)
Les principales difficultés résultant du « paquet marques » (9 novembre 2017, Société TMP, Genève)
Les fondamentaux du droit d'auteur pour l'entrerpise (17 novembre 2017, Institut de recherche en propriété intellectuelle - IRPI)
La protection des interfaces graphiques (24 novembre 2017, Cour de cassation)