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Publications de Maître Charles de Haas

Ouvrages

  • Au Lamy Droit pénal des affaires ; « Propriété intellectuelle et délits de contrefaçon » (en collaboration avec le Proffesseur Jean Lapousterle)
  • Au Lamy - droit commercial "Dessins & Modèles" (en collaboration avec Me Patrice de Candé)
  • Dans la collection CEIPI- LexisNexis " Les inventions mises en oeuvre par ordinateur" (chapitre sur les interfaces graphiques)
  • Dans la collection Mare & Martin des Presses Universitaires de Sceaux "L'usage commercial des biens intellectuels" (chapitre sur l'usage commercial et le droit douanier de la contrefaçon)
  • Dans la collection IRPI "Les propriétés intellectuelles en mouvement" (chapitre sur la répression internationale)
  • Dans la collection CUERPI-Dalloz, 02/2020 " L'articulation des droits de la Propriété Intellectuelle et du droit de la concurrence" (chapitre sur les pièces détachées et droit de la concurrence ») 
  • Au Jurisclasseur Marque et Dessins et Modèles ; « la saisie-contrefaçon » (fascicule 3470)
  • "Famous and Well-known Marks", co-auteur avec Paul Mathély, ouvrage édité par Butterworths, troisième édition, 2011
  • "International Privacy, Publicity & Personality Laws", auteur du chapitre 11 sur le droit français, Butterworths, 2001
Publications de maitre charles de haas

Articles (échantillon de quelques-uns des plus récents)

  • La propriété intellectuelle doublement en question (pourquoi et comment ? (dans la revue Propriétés Intellectuelles n° 90 de l'IRPI)
  • « Réforme de la justice et Propriété Intellectuelle (Communication Commerce Electronique)
  • French Report of the Border Enforcement (en ligne sur AIPPI.org)
  • « Quelques réflexions sur les origines du principe de proportionnalité avec balance des intérêts in situ » Propriétés Intellectuelles (à paraître en octobre 2016)
  • Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2014 rendu en matière de droits d’auteur et d’indemnisation, Legipresse, mars 2015, n° 325, p. 175
  • « L’évaluation de l’indemnisation de la victime d’une contrefaçon, entre incohérences et approximations », Légicom n° 53, 2014/2, p.69 et s.
Articles

Participations à des colloques et conférences (échantillon)


Réflexions sur la JUB -IRPI - Paris II 23 juin 2023
40 ans de l'IRPI : Les Propriétés Intellectuelles en mouvement - IRPI, 23 et 24 juin 2022
Les fins de non recevoir et les actions en DPI - Paris II -  octobre 
Interdictions provisoires en Europe (31 janvier 2020, Université Catholique de Lisbonne)
La répression douanière de la contrefaçon (19 mars 2020, Université Paris II)
La réforme de la dévolution des fins de non-recevoir et la Propriété Intellectuelle (7 juillet 2020, Campus du Barreau)
Hommage à Geoffroy GAULTIER (28 septembre 2020, AAPI)
La saisie-contrefaçon à l'épreuve du secret des affaires (23 novembre 2020, Institut Stanislas de Boufflers)
Le droit des marques en France et en Europe (1er avril 2019, Institut Stanislas de Boufflers)
Actualités des dessins & modèles (10 mai 2019, CEIPI)
Propriété intellectuelle et numérique: nouvelles questions, nouveaux enjeux (24 mai 2019, AFDIT)
Reboot 2: Cybercriminalité et cybercontrefaçon. Quelles cybersolutions ? (27 juin 2019, IPOCAMP)
L'innovation face au juge (19 septembre 2019, Paris II, IRPI)
Actualités de la saisie-contrefaçon et secret des affaires (15 novembre 2019, AAPI)
Procédure et Propriété Intellectuelle (26 novembre 2019, IRPI)
La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle (26 janvier 2018, Centre Paul Roubier de l'Université Lyon III)
Actualités de la saisie-contrefaçon (13 février 2018, à la maison du Barreau pour l'AAPI)
La prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle (15 mars2018, Assemblée nationale)
L'influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle (16 mars 2018, Cour de cassation)
L'usage commercial des biens intellectuels (1er juin 2018, Université de la Sorbonne)
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